J.O. 284 du 8 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605316X



Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Français de la Sarthe à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 20 au 24 novembre 2006 :

Site : salle polyvalente, rue des Courtils, 72100 La Suze-sur-Sarthe.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 96,0 MHz.